CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AL OESTE
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site internet https://al-oeste.com.
Le site est édité et exploité par :
Madame Constance Raoult
Adresse : 3 rue du progrès 13005 Marseille
SIREN : 932 737 786
SIRET : 932 737 786 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50932737786
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé – 4791B
E-mail : studio.al.oeste@gmail.com
Ci-après désignée « Al Oeste » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Al Oeste propose et vend ses produits aux clients par l'intermédiaire de son site internet.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier ou, le cas échéant, un professionnel.
Toute commande implique la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Al Oeste se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Al Oeste propose des luminaires et objets conçus et fabriqués artisanalement.
Les produits sont réalisés à partir de différents matériaux, notamment de la céramique, du textile et des matières naturelles, selon les modèles.
Les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques techniques et informations présentées sur les fiches produits sont destinées à permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant l'achat.
Le travail artisanal et l'utilisation de matériaux naturels peuvent entraîner de légères variations de couleur, de texture, de forme, de finition ou d'aspect entre les pièces. Ces variations, lorsqu'elles ne constituent pas un défaut de conformité, font partie des caractéristiques du travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs et des textures, notamment en raison des réglages des écrans.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les dimensions, les matériaux, les informations relatives à l'installation et à l'utilisation lorsqu'elles sont pertinentes, sont indiquées sur sa fiche produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et sont facturés en supplément, sauf indication contraire.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Pour les commandes expédiées hors de France ou hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu'ils sont applicables et non inclus dans le prix ou les frais de livraison, sont à la charge du client.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations relatives à sa commande.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement et acceptation des conditions de vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Al Oeste se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur manifeste, d'information incorrecte ou de difficulté liée à la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, le client sera informé et pourra, selon la situation, bénéficier d'un remboursement ou d'une solution alternative proposée par le Vendeur.
6. Fabrication et délais
Les luminaires Al Oeste sont fabriqués artisanalement.
Les délais de fabrication et de préparation peuvent varier selon le produit, les matériaux disponibles, le volume de commandes et les étapes nécessaires à la réalisation de chaque pièce.
Les délais estimés sont indiqués sur les fiches produits ou communiqués au client au moment de la commande.
En cas de retard significatif, Al Oeste s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Lorsque les délais de livraison ou de fabrication sont susceptibles de varier, les informations communiquées au client avant la commande prévalent, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la validation de la commande.
La commande ne sera considérée comme confirmée qu'après validation du paiement, sauf accord spécifique conclu entre le Vendeur et le client.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des services de paiement proposés sur le site. Al Oeste ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, les modalités d'expédition et les frais de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent notamment du temps de fabrication, de préparation, du transporteur et du pays de destination.
Al Oeste s'engage à expédier les commandes dans les délais annoncés ou, en l'absence de délai spécifique, dans les délais légaux applicables.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Al Oeste à l'adresse électronique indiquée sur le site afin d'obtenir des informations sur sa commande.
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée, sans préjudice de ses droits légaux.
Al Oeste demeure responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Al Oeste par mail de sa décision de se rétracter par une déclaration claire à l’adresse suivante studio.al.oeste@gmail.com ou alors répondre au formulaire de rétractation ANNEXE 1 (ci-dessous).
La déclaration doit être adressée avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur transport en toute sécurité, dans la mesure du possible avec leur emballage d'origine et leurs accessoires.
Le client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.
Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à la législation applicable. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Al Oeste peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen..
10. Garanties légales
Les produits vendus par Al Oeste bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
La garantie légale de conformité
La garantie contre les vices cachés
Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au client de demander la mise en conformité du produit en cas de défaut de conformité, dans les conditions et délais prévus par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la législation applicable.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique aux défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.
Le client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales ne sont pas exclues par les présentes Conditions Générales de Vente.
11. Utilisation et entretien des luminaires
Les luminaires doivent être utilisés conformément à leurs caractéristiques techniques, aux instructions d'installation et aux consignes de sécurité communiquées avec le produit ou sur sa fiche produit.
Le client est invité à respecter les indications relatives aux sources lumineuses, aux puissances admissibles, aux équipements électriques, à l'installation et à l'entretien.
Toute installation électrique doit être réalisée conformément aux normes et règles de sécurité applicables.
Les produits doivent être entretenus conformément aux recommandations communiquées par Al Oeste.
Al Oeste ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une installation inadaptée, d'une modification non autorisée du produit ou du non-respect des instructions de sécurité, sans préjudice des garanties et droits légaux du client.
12. Responsabilité
Al Oeste s'engage à fournir les produits conformément aux descriptions et caractéristiques essentielles présentées sur le site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une installation non conforme aux instructions, d'une modification du produit ou d'une utilisation incompatible avec ses caractéristiques techniques.
Les présentes dispositions ne limitent ni n'excluent les droits du client résultant des garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, luminaires, photographies, illustrations, textes, visuels, dessins, éléments graphiques, contenus et éléments de marque présentés sur le site Al Oeste sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
14. Responsabilité environnementale et fin de vie des produits
Les démarches d'affiliation à un éco-organisme agréé au titre de la filière des équipements électriques et électroniques (EEE) sont actuellement en cours.
Les informations relatives à l'éco-organisme, à l'identifiant unique et à l'éco-contribution seront mises à jour sur le site dès finalisation de l'affiliation, conformément à la réglementation applicable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées afin de permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des échanges avec les clients et, le cas échéant, le respect des obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité, en contactant Al Oeste à l'adresse suivante : studio.al.oeste@gmail.com
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Al Oeste afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec Al Oeste, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Contacter AL OESTÉ pour avoir le nom du médiateur en question.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
18. Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Al Oeste à l'adresse suivante :
Al Oeste – Madame Constance Raoult
E-mail : studio.al.oesté@gmail.com
ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation